Santé mentale et Projets Territoriaux de Santé Mentale

  • Dispositif de formations au repérage et à l'intervention en crise suicidaire 

Ce dispositif est mis en place depuis 2014 en région avec l'ARS et les CoDES.

Le CRES en est le coordonnateur régional. Ce modèle a été fortement modifié en 2018 par l’introduction d’un nouveau format proposé au niveau national par le Ministère des Solidarités et de la Santé en lien avec le Groupement d’Études et de Prévention du Suicide (GEPS). Depuis lors, le CRES est mobilisé pour accompagner et soutenir le déploiement de ces nouvelles formations en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cet investissement se traduit, d’une part, par la constitution d’un nouveau réseau de formateurs régionaux et l’accompagnement des comités départementaux d’éducation pour la santé (CoDES et CoDEPS) à la mise en œuvre des nouveaux modules de formation. D’autre part, un travail d’animation régionale est poursuivi avec l’organisation d’une journée à l’attention des formateurs en crise suicidaire de la région et l’alimentation de deux communautés de pratiques sur la prévention du suicide.

Contact : Julia Rondon

  • Animation régionale des projets territoriaux de santé mentale (PTSM)

En région, le CRES a assuré en 2020 l’animation régionale de la démarche d’élaboration des PTSM dont les objectifs étaient :

- d'apporter un soutien méthodologique aux référents départementaux chargés de l’élaboration des PTSM

- de permettre l’échange de pratiques, l’apport de savoir, la création d’outils numériques

- de rendre accessible et compréhensible via des stratégies de littératie et de transfert de savoir les bonnes pratiques en santé mentale

- de contribuer à la qualité du processus d’écriture des PTSM

Pour cela, le CRES a organisé en 2020 une série de journées d'échanges régionales, animé des temps d’échanges à l’intention des référents départementaux chargés de l’élaboration des PTSM, animé l’Agora social club - le réseau social de l'ARS - sur cette thématique, produit des ressources documentaires, sélections bibliographiques, compilations de données et interventions probantes, et conçu un site web sur les bonnes pratiques en santé mentale.

Contacts : Cécile Chaussignand, Marion Sylvain

  • Animation départementale du PTSM des Bouches-du-Rhône

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit dans son article 69 la mise en place de projets territoriaux de santé mentale (PTSM), qui ont pour objectif d’améliorer l’accès des personnes souffrant de troubles psychiques à un parcours de santé et de vie de qualité, sans rupture.

Le décret du 27 juillet 2017 relatif aux PTSM a permis de fixer le cadre et le délai de leur élaboration. La transmission des projets au Directeur général de l’ARS initialement fixée au 28 juillet 2020 a été repoussée à fin décembre 2020 en raison de la crise sanitaire et du confinement mis en place en mars 2020.

L’instruction du 5 juin 2018 relative aux PTSM est venue préciser les modalités de mise en œuvre et d’élaboration, les acteurs à associer et le rôle de l’ARS. Le PTSM repose sur deux éléments principaux qui sont :

  • La territorialisation de l’action : en ce qui concerne le CRES, le territoire de santé mentale retenu est celui du département des Bouches-du-Rhône.
  • L’implication de l’ensemble des personnes et acteurs concernés par le champ de la santé mentale : patients et usagers, familles de patients, professionnels du sanitaire, du social et du médico-social.

La mise en œuvre des PTSM est prévue pour une durée de 5 ans après remise au DG de l’ARS et de la signature d’un Contrat territorial de santé mentale (CTSM) conclu avec les parties prenantes du projet.

Dans la continuité d’une politique de santé mentale visant l’amélioration des conditions de vie des personnes et leur inclusion sociale, une feuille de route « santé mentale et psychiatrie » est établie par le gouvernement en juin 2018. Cette feuille de route rappelle l’importance d’une « approche transversale de la politique de santé mentale, territorialisée dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale, dans une dynamique d « aller-vers » et d’empowerment ».

Le rôle du CRES : élaboration, coordination et suivi de la mise en œuvre du PTSM13 

Le PTSM des Bouches-du-Rhône (PTSM13) est piloté par la délégation départementale de l’Agence régionale de santé des Bouches-du-Rhône. L’animation et l’accompagnement méthodologique du projet sont confiés au CRES.

L’élaboration du PTSM13 s’est déroulée entre avril 2019 et décembre 2020. La mobilisation de nombreux acteurs de différents champs (social, sanitaire et médico-social, insertion…) a permis de produire un diagnostic territorial (quantitatif et qualitatif), d'identifier et prioriser des problématiques et de proposer et de rédiger des actions en réponses aux problématiques qui ont été priorisées.

Le PTSM13 a été transmis le 10 décembre 2020 au DG de l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur et a été validé par un arrêté publié en février 2021.

Chaque projet doit évoluer en contrat territorial de santé mentale (CTSM), outil de déploiement du PTSM. Ce contrat :

- Doit être signé dans un délai de 6 mois suivant l’arrêt du PTSM par le DG de l'ARS (Article L. 3221-2 du Code de la santé publique)

- Est conclu entre l’ARS et les acteurs participant à la mise en œuvre des actions et formalise leurs engagements réciproques pour la mise en œuvre du PTSM

- Est signé pour une durée de 5 ans.

Concernant la coordination pour le suivi de la mise en œuvre du PTSM13, le Ségur de la santé prévoit la création de postes de coordonnateurs pour chaque PTSM afin de garantir l’effectivité de leur mise en œuvre.

L’ARS Paca a confié la coordination et le suivi de la mise en œuvre du PTSM13 au CRES afin de poursuivre le travail déjà engagé avec les acteurs du territoire.

Contact : Hania Nogues

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