CRES Paca - Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Santé et précarité : toutes les actualités

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Soutien aux actions innovantes visant la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé

16/01/2019

L’ARS PACA souhaite poursuivre son soutien aux actions innovantes, mettant en avant des pratiques, des modalités d’interventions, des populations bénéficiaires, des collaborations ou des thématiques nouvelles ou peu développées et à fort potentiel de changement. Ces actions devront s’appuyer sur des données probantes ou sur des résultats issus d’une évaluation rigoureuse, ou le cas échéant, proposer un protocole d’évaluation rigoureux. Les actions visées dans le cadre de cet appel à projets doivent avoir pour objectif la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Date limite de réception des lettres d’intention : dimanche 31 mars 2019.

Baromètre social 2017

09/01/2019

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’année 2017 s’inscrit dans la continuité de ce qui a pu être observé ces deux dernières années. L'activité économique poursuit son redressement : le nombre d'emplois augmente encore (15 000 créations d’emploi en un an) et le taux de chômage se replie fortement (- 0,6 point). Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits est reparti à la hausse mais la majeure partie de cette augmentation est portée par les demandeurs d’emploi en activité réduite (catégories B et C, + 9,8 %). (...)

Julie Bertrand, Jean-Christophe Charles, Baromètre social 2017. En dépit des améliorations, la précarité reste à un niveau élevé, Les cahiers du DROS, n°20, 2018-12, 16 p.

Rapport : Accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité

21/12/2018

Transmis au Parlement courant septembre 2018, ce rapport dresse un bilan des difficultés d’accès à une couverture santé, aux soins courants et à la prévention des personnes en situation de précarité ou de handicap ; il émet 12 principales recommandations et 42 propositions concrètes susceptibles d’améliorer la situation. Certaines sont d’ores et déjà intégrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, la stratégie « ma santé 2022 », ou les priorités fixées par le comité interministériel au handicap.  

Philippe Denormandie, Marianne Cornu-Pauchet, CNSA, Fonds CMU‑C, 2018-07, 102 p. (en ligne le 17 décembre 2018)

Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables

21/12/2018

En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter des garanties planchers et plafonds (...)

Kristel Jacquier, Etudes et Résultats, n°1096, 2018-12, 4 p.

Recommandations de l'OMS sur la santé des réfugiés et des migrants

21/12/2018

L'OMS Europe publie une série de recommandations sur la santé des réfugiés et des migrants, en particulier un rapport sur la promotion de la santé en vue d’améliorer la santé des réfugiés et des migrants. Il est composé des meilleures pratiques, données probantes et connaissances actuelles à des fins d’élaboration de politiques et de programmes dans le domaine de la promotion de la santé des réfugiés et des migrants.

Health promotion for improved refugee and migrant health. Technical guidance, WHO Europe, 2018-12, 48 p. (en anglais)

D'autres rapports spécifiques sont également disponibles sur la :

  • santé infantile ;
  • promotion de la santé ;
  • vieillissement en bonne santé ;
  • santé maternelle et néonatale ;
  • santé mentale.

Agir contre les refus de soins

21/12/2018

Au terme de son enquête menée auprès de plusieurs médecins et de deux exploitants de plateformes de prise de rendez-vous en ligne, le Défenseur des droits a constaté un encadrement légal insuffisant du fonctionnement de ces plateformes. Il souligne le caractère discriminatoire et/ou stigmatisant de toutes les mentions visant expressément les bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME et condamne les refus de soins dont ils sont victimes. Il recommande dans une décision-cadre n° 2018-269 et prend acte par la décision n° 2018-270 des modifications appliquées par un des gestionnaires de plateforme mis en cause.

Il a par ailleurs créé deux outils d’information pour prévenir les refus de soins en collaboration avec différents acteurs dont trois ordres de professionnels de la santé (CNOM, ONCD et ordres des sages-femmes), des associations (FAS, Aides, APF, UNAF, etc), la Direction de la conciliation de l’Assurance maladie, la métropole Lilloise, etc.

Un dépliant pour les victimes de refus de soins afin de les aider à faire valoir leurs droits.

Une fiche pour les professionnels de santé leur rappelant leurs obligations légales tout en faisant des recommandations pour l’amélioration de leurs pratiques.

Réduction des inégalités sociales de santé. Les villes agissent dès l'enfance

21/12/2018

Cet ouvrage du Réseau français des villes-santé de l'OMS souligne comment, au travers de la multitude de missions qu’elles assurent, les collectivités locales disposent de leviers pour agir dès les premiers temps de la vie. La première partie de l’ouvrage propose un rappel des enjeux que représentent les inégalités sociales de santé (ISS), ainsi que l’importance d’agir dès les premiers stades de la vie. Rédigée sous forme de plaidoyer, cette partie pourra permettre d’expliciter aux différents interlocuteurs locaux l’importance d’une action auprès des plus jeunes. La deuxième partie de l’ouvrage dresse un tableau des acteurs du champ de l’enfance et de la petite enfance, ainsi que des stratégies pour permettre un travail collaboratif et intersectoriel avec ces derniers. Bien que non exhaustive, cette partie pourra permettre aux collectivités d’identifier différents acteurs importants avec qui elles pourront développer leurs dynamiques locales pour réduire ou ne pas accroître les ISS. Enfin, les troisième et quatrième parties proposent des leviers d’actions mobilisables par les collectivités locales pour lutter efficacement contre les ISS, dès l’enfance.

Cet ouvrage se veut concret et associe pour cela de nombreux exemples d’actions issus des différentes Villes-Santé françaises. Ce guide est téléchargeable gratuitement et peut être commandé en version papier pour 15 euros (+ frais de port) auprès du secrétariat du RfVS : secretariat@villes-sante.com.

Réseau français des villes-santé de l'OMS, 2018-12, 70 p.

Campagne de prévention et promotion de la santé 2019

21/12/2018

La campagne 2019 prévention et promotion de la santé s’inscrit dans le schéma régional de santé 2018-2023 et le PRAPS. Elle décline en plan d’actions les parcours identifiés dans le Projet régional de santé. Les porteurs de projets sont invités à répondre aux appels à projets ci-dessous :

  • Parcours "petite enfance, enfants, adolescents, jeunes" (FEPPE, EAJ)
  • Parcours "personnes âgées"
  • Parcours "maladies chroniques" (sport santé)
  • Prévention des personnes relevant d'un accueil dans les PASS
  • Prévention pour les personnes vulnérables en population générale (POPG)
  • Prévention au sein des strcutures d'exercice coordonné (ARIANE)
  • Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS)

 

La date limite de clôture des appels à projets de la campagne PPS 2019 est le 22 février 2019.

Campagne de prévention et promotion de la santé 2019

21/12/2018

La campagne 2019 prévention et promotion de la santé s’inscrit dans le schéma régional de santé 2018-2023 et le PRAPS. Elle décline en plan d’actions les parcours identifiés dans le Projet régional de santé. Parmi les appels à projets, l'un concerne le PRAPS :

Dossier COSA
Notice remplissage dossier COSA
Annexe technique PPS 2019
Modèle bilan intermédiaire 2018
Communes ESP, QPV et ZRR

Guide du promoteur PPS 2019

Les demandes de financement dans le cadre de cet appel à projets doivent être uniquement adressées sur ars-paca-prevention-campagne@ars.sante.fr

La date limite de clôture des appels à projets de la campagne PPS 2019 est le 22 février 2019.

Campagne de prévention et promotion de la santé 2019

21/12/2018

  • La campagne 2019 prévention et promotion de la santé s’inscrit dans le schéma régional de santé 2018-2023 et le PRAPS. Elle décline en plan d’actions les parcours identifiés dans le Projet régional de santé. Parmi les appels à projets, l'un concerne le PRAPS :

Dossier COSA
Notice remplissage dossier COSA
Annexe technique PPS 2019
Modèle bilan intermédiaire 2018
Communes ESP, QPV et ZRR

Guide du promoteur PPS 2019

Les demandes de financement dans le cadre de cet appel à projets doivent être uniquement adressées sur ars-paca-prevention-campagne@ars.sante.fr

La date limite de clôture des appels à projets de la campagne PPS 2019 est le 22 février 2019.

Les personnes vivant dans la rue : l'urgence d'agir

12/12/2018

Le Conseil économique et social environnemental (CESE) a créé une commission temporaire "Grande pauvreté". Le CESE a depuis, au vu des pétitions qui circulent pour demander aux pouvoirs publics d’agir pour améliorer la situation des personnes sans domicile fixe, confié sur ce sujet à la commission un travail à la fois complémentaire et prioritaire. Le projet d'avis "Les personnes vivant dans la rue : l’urgence d’agir " sera présenté en plénière le 12 décembre à 14h30. Il est possible de le suivre en direct sur le site du CESE.

Les personnes vivant dans la rue : l'urgence d'agir

12/12/2018

Le Conseil économique et social environnemental (CESE) a créé une commission temporaire "Grande pauvreté". Le CESE a depuis, au vu des pétitions qui circulent pour demander aux pouvoirs publics d’agir pour améliorer la situation des personnes sans domicile fixe, confié sur ce sujet à la commission un travail à la fois complémentaire et prioritaire. Le projet d'avis "Les personnes vivant dans la rue : l’urgence d’agir" a été présenté en plénière le 12 décembre et adopté.

Avis du Conseil économique, social et environnemental présenté par Marie-Hélène Boidin Dubrule et Stéphane Junique au nom de la Commission temporaire, 2018-12, CESE, 97 p.

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : conférence régionale des acteurs, région PACA

21 décembre 2018

10/12/2018

Dans le cadre du déploiement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, une délégation interministérielle a été créée. Elle a en charge d’organiser la conférence nationale et les conférences régionales des acteurs, réunissant : Etat, acteurs de la solidarité, représentants de collectivités territoriales, la branche famille, la branche maladie et Pôle Emploi.

La rencontre organisée pour le déploiement de la stratégie pauvreté en région Provence-Alpes-Côte d’Azur se tiendra le 21 décembre 2018, à Marseille.

La délégation, dont le délégué interministériel est Olivier Noblecourt, a pour mission d’organiser la concertation, de coordonner la préparation de la stratégie et de suivre sa mise en œuvre.

Couverture sanitaire universelle : de quoi parle-t-on ?

07/12/2018

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) propose un point sur la Couverture sanitaire universelle, précise ce que recouvre cette notion, les progrès à accomplir pour la mettre en oeuvre, l'action de l'OMS et rappelle que les Etats Membres des Nations Unies ont décidé d’essayer d’atteindre la couverture sanitaire universelle d’ici 2030, dans le cadre des objectifs de développement durable.

Commission d'évaluation des pratiques de refus de soins auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) : rapport

28/11/2018

La Commission a relevé trois catégories de causes générant des refus de soins discriminatoires : méconnaissance des personnes concernées, de leurs situations et des pathologies, difficultés de prise en charge de nature financière et administrative et difficultés de prise en charge de nature matérielle ou technique. Pour chacune de ces causes, la Commission propose des moyens de résolution afin de prévenir les pratiques de refus de soins.

CNOM, 2018-11-14, 6 p.

Participation au programme de dépistage organisé du cancer du sein et défavorisation socio-économique en France

28/11/2018

Le programme national de dépistage organisé du cancer du sein (PNDOCS) a été mis en œuvre à l’échelle nationale en 2004. Son objectif : détecter précocement les cancers du sein afin de réduire la mortalité liée à ce cancer. Santé publique France est responsable de l’évaluation de la performance de ce programme et produit des indicateurs liés à la participation et aux résultats des dépistages. L’article qui vient d’être publié dans la revue Preventive Medicine, présente une étude réalisée à Santé publique France sur la relation entre l’environnement social de résidence des femmes et leur participation au programme organisé de dépistage de cancer du sein.

Deborde T, Chatignoux E, Quintin C, Beltzer N, Hamers FF, Rogel A. Breast cancer screening programme participation and socioeconomic deprivation in France. Preventive Medicine,  vol. 115, 2018-10, pp. 53-60

"Projet TAPREOSI : réduire le tabagisme chez les publics en situation de précarité" : appel à candidature

28/11/2018

La Fédération Addiction et la Fédération des acteurs de la solidarité lancent, dans le cadre du projet "TAPREOSI", un appel à candidatures visant à sélectionner 5 binômes de structures de l'addictologie et de l'accueil-hébergement-insertion (AHI) pour travailler sur la réduction du tabagisme chez les publics en situation de précarité.

Date limite de candidature : 21 décembre 2018.

Mobilité et personnes en situation de fragilité : appel à projet

28/11/2018

La Fondation Identicar lance son premier appel à projets visant à accompagner ou soutenir des initiatives solidaires pour la mobilité de personnes en situation de fragilité.

Les problématiques liées à la mobilité sont nombreuses. Dans la société actuelle, la mobilité est devenue un « séparateur social » entre ceux qui peuvent être mobiles et accèdent à toutes sortes de biens et services, et ceux qui sont « empêchés », y compris dans l’accès à des services premiers (santé, emploi, vie quotidienne…).

La Fondation Identicar souhaite agir doublement :

  • Favoriser la mobilité : agir sur l’ensemble des freins à la mobilité, qu’ils soient d’ordre psychologique, cognitif ou technique (liés à une offre de transport insuffisante ou insuffisamment accessible).
  • Accompagner les « empêchés » de mobilité : amener les services et les emplois à proximité du lieu de résidence, aider au maintien à domicile.

Date limite de réception des dossiers de candidature : avant le 21 décembre 2018.

Evolution de la dépense en part de complémentaire santé des bénéficiaires de la CMU-C : analyse et prévision

28/11/2018

Mise en place au 1er janvier 2000, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est gratuite et accessible sous conditions de ressources. Elle vise à lever les barrières financières à l'accès aux soins des plus pauvres, comme l'avance de frais et les restes à charge laissés par l'assurance maladie obligatoire. L'effectif des bénéficiaires de la CMU-C, stable entre 2000 et 2009, a fortement augmenté ensuite, passant de 4,15 millions en 2009 à 5,3 millions en 2015 et 5,6 millions au 31 juillet 2018, en raison d'une conjoncture économique défavorable et de la revalorisation en 2013 des seuils de ressources ouvrant droit au dispositif. Pour autant, les coûts moyens par bénéficiaire liés aux remboursements de la CMU-C, qui évoluaient à la hausse jusqu'en 2012, décroissent ensuite de façon persistante. Ce rapport analyse cette évolution.

CARRE B., PERRONNIN M., Irdes, 2018-11, 82 p.

Rapport statistique annuel Etat de la pauvreté en France 2018

09/11/2018

Le Secours Catholique-Caritas France a publié le 8 novembre son Rapport statistique annuel sur l'état de la pauvreté en France. Ces données sont issues de l’observation sur l'ensemble du territoire national de plus de 86 000 situations (sur les 1 363 000 personnes accueillies en 2017). Pour son rapport 2018, l'association a également mené une enquête auprès de plus de 3 000 personnes afin de définir la base d'une protection sociale inclusive de tous et en particulier des plus fragiles. Elle constate en particulier un retour de la précarité chez les seniors.

Secours Catholique-Caritas France, 2018-11, 100 p.


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