CRES Paca - Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

Accueil > Thématiques de santé > Vie affective et sexuelle - Contraception >

IVG : comparaison des législations

Cette note du Sénat compare le régime de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis (Texas), en Irlande, en Italie, en Pologne, en Suède et en Suisse. Après avoir présenté la situation en France, elle étudie pour chacun des pays considérés :

- les conditions posées pour la réalisation d'une IVG ;

- l'existence d'une clause de conscience ;

- la prise en charge financière de l'acte ;

- l'éventuelle existence d'un régime propre à la contraception d'urgence (pilule du lendemain) ;

- les sanctions pénales ;

- et enfin, lorsqu'elles sont disponibles, les statistiques concernant l'IVG.

Etude de législation comparée, n° 280, 2017-07-19

Voir les documents