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Évaluation d'impacts sur la santé (EIS) sur les documents de planification territoriale

Dans le cadre du 3e plan national de Santé Environnement (PNSE 3, 2015-2019) le HCSP a été chargé de mener une réflexion sur la prise en compte de l’évaluation des impacts sur la santé (EIS) dans les documents de planification territoriale. Les principaux constats concernant les liens entre les différents déterminants de la santé et leurs impacts sont exposés. Les moyens d’étude disponibles dans le cadre des documents de planification pour évaluer ces impacts sur la santé sont présentés. Les pratiques des différents acteurs sur le terrain en matière d’urbanisme et de santé sont intégrées à travers les retours d’expérience issus de nombreuses auditions. Ce rapport veut servir de guide pratique pour les décideurs  nationaux et locaux dans les politiques urbaines et environnementales.

HCSP, 2017-12, 178 p.

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La consultation publique est ouverte jusqu’au 21 décembre inclus.