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Rapport d'information sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, contrôler l'efficience et la dépense publiques lors de la mise en oeuvre des nouvelles lois, notamment à l'occasion du vote de la loi de règlement ; enfin, évaluer l'impact des nouvelles lois ou mesures de politiques publiques pour déterminer si elles atteignent leurs objectifs ou méritent d'être revues ou ajustées. Pour le comité, une meilleure évaluation des politiques répond à trois enjeux : un enjeu de démocratie ; un enjeu de rénovation des politiques publiques ; un enjeu de transformation de l'action publique.

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 6 du règlement par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques, MOREL-À-L’HUISSIER Pierre, PETIT Valérie, Assemblée Nationale, 2018-03-15, 207 p.

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