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Projet régional de santé : les règles d'adoption précisées par un décret

Un décret publié au Journal officiel du 28 juillet révise les règles d'adoption du projet régional de santé (PRS). Il détermine également les consultations préalables à son adoption ainsi que l'articulation du projet régional de santé avec les autres documents de planification des politiques publiques. Il précise également les conditions dans lesquelles des activités et des équipements particuliers peuvent faire l'objet d'un schéma interrégional de santé ou d'un schéma régional de santé spécifique.

Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé, Journal officiel, Texte 18, 2016-07-28

Consultez le décret