CRES Paca - Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

Accueil > Thématiques de santé > Parentalité et petite enfance > Harmonisation des règles relatives au congé maternité

Harmonisation des règles relatives au congé maternité

A l’issue de sa première lecture en séance publique, l’Assemblée nationale a adopté, le 30 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2019. Le projet de loi voté prévoit dans l’article 47, plusieurs mesures concernant les modalités du congé maternité des agricultrices et des travailleuses indépendantes, dans le soucis d'harmoniser les règles relatives au congé maternité entre régimes.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019


Accédez au texte