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Violences sexuelles : une urgence sociale et de santé publique, un enjeu de droits fondamentaux

Cet avis relatif aux violences sexuelles a été adopté à l'Assemblée plénière du 20 novembre 2018. Suite aux recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, il affiche deux objectifs : premièrement, renforcer le volet préventif de l'action publique pour agir en amont, sur la dimension sociétale des violences sexuelles, et améliorer les dispositifs d'accompagnement et de prise en charge des victimes ; deuxièmement, améliorer la réponse pénale.

JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 66

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