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Appel à candidatures HAS " Améliorer la prise en charge des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l'enfance. Volet 1 : le retour en famille et l'obligation de suivi "

Dans le cadre de son programme de travail, la Haute Autorité de Santé (HAS) a établi un programme dédié à l’amélioration de la prise en charge des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance.

La thématique est structurée en deux volets :

  • Recommandation : « Améliorer la prise en charge des enfants à la sortie des dispositifs de protection de l’enfance. Volet 1 : le retour en famille et l’obligation de suivi (volet 1) » ;
  • Recommandation : « Améliorer la prise en charge des enfants à la sortie du dispositif de protection de l’enfance. Volet 2 : la sortie des dispositifs dans le cadre de la majorité ».

 Un appel à candidature est lancé pour constituer le groupe de travail d’experts qui contribuera à l’élaboration d’une recommandation de bonne pratique professionnelle (RBPP) relative à l’amélioration de la prise en charge des enfants (mineurs) de retour au sein de leur famille à la suite d’une mesure de placement avec éloignement (volet 1). Cette RBPP est prioritairement destinée aux usagers des services de protection de l’enfance ainsi qu’aux établissements et services en charge de l’accompagnement des enfants et de leurs parents :

  • opérateurs en charge de l’exécution des mesures et suivis,
  • services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et services territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), du fait de leur responsabilité dans l’élaboration et la mise en œuvre des parcours de protection des enfants qu’ils accompagnent.

Clôture de l'appel le 2 septembre 2019.

 

Consultez l'appel à candidatures