CRES Paca - Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

Accueil > Le CRES a repéré pour vous > Projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire : avis de la CNS

Projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire : avis de la CNS

Les pouvoirs publics ont pris des mesures à visée sanitaire exceptionnelles et à promulguer la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Cette loi a habilité le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances.

Ce cadre légal mis en place pour faire face à l’épidémie se développant en France métropolitaine et ultra-marine porte atteinte, au moins pour la durée de la lutte contre cette épidémie, à un ensemble de droits fondamentaux.

Les recommandations de cet avis de la Conférence nationale de santé (CNS) concernent le placement à l’isolement de personnes infectées par le virus COVID-19 (SARS-CoV-2), ses enjeux et ses modalités de mise en place. Elles ont été mises en ligne le 25 juin.

Avis du  5 mai 2020 relatif au projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence et complétant ses dispositions, CNS, 2020-05-05, 13 p. [En ligne le 25 juin 2020]

Pour en savoir plus