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Composition et organisation du HCSP : un nouveau décret

Un décret publié le 14 mars dans le Journal officiel précise et complète les dispositions relatives à la composition et à l’organisation du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

Décret n° 2017-323 du 13 mars 2017 relatif au Haut Conseil de la santé publique

Consultez le décret