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Remplacement du régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration

Ce décret remplace le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient par un régime de déclaration à compter du 1er janvier 2021. Il prévoit en outre un dépôt par voie dématérialisée de la déclaration des programmes auprès des agences régionales de  santé et  de  la  notification des modifications apportées à ces programmes. Il allonge également le délai au terme duquel le dossier de déclaration est réputé complet. Il crée enfin une sanction administrative, en remplacement de la sanction pénale préexistante, en cas de non-déclaration du programme, de manquement aux exigences réglementaires ou de mise en danger de la santé des patients.

Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient, Journal Officiel, 2021-01-01

Lire le décret

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient