CRES Paca - Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

Accueil > >

Publication de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail

Ce texte est le fruit d’un processus de démocratie sociale et parlementaire souhaité par le Gouvernement avec la conclusion le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux d’un accord national interprofessionnel (ANI) pour renforcer l’approche préventive et renouveler l’offre en matière de santé au travail.

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Consultez le Journal officiel