CRES Paca - Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Adoption de la Loi 3DS

La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Elle offre des réponses et des outils pour mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires et répondre aux attentes concrètes des élus locaux. En matière de santé, la loi renforce le rôle des élus locaux dans la gouvernance des ARS ainsi que la contribution des collectivités territoriales dans la politique sanitaire. Le texte engage également le Projet régional de santé à tenir compte des contrats locaux de santé existants.

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, 2022-02-09

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