CRES Paca - Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Expérimentation des IVG instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes

18 établissements sont retenus pour participer à l'expérimentation d'interruptions volontaires de grossesse instrumentales rélisées par des sages-femmes. En région PACA, ce sont les centres hospitaliers de Gap, Toulon, Avignon, Aubagne et l'hôpital de la Conception à Marseille.

9 établissements de santé supplémentaires ont été retenus pour participer à cette expérimentation, selon un arrêté publié le 30 décembre 2022.

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation portant sur l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes, JORF n°0256 du 4 novembre 2022 Texte n° 77

Arrêté du 29 décembre 2022 fixant une seconde liste des établissements de santé autorisés à participer à l'expérimentation permettant la réalisation d'interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes en établissement de santé, JORF n°0302 du 30 décembre 2022, Texte n° 81

Arrêté du 27 octobre 2022

Arrêté du 29 décembre 2022