Traitement des données de santé : une logique de simplification et de responsabilisation accrue des acteurs | CNIL

La CNIL poursuit, dans le secteur de la santé, son action de simplification des formalités préalables. Ainsi, à titre d’illustration, les traitements tels que les dossiers médicaux partagés, les dispositifs de télémédecine ou d’éducation thérapeutique ne font dorénavant plus l’objet de demandes d’autorisation.

CNIL, 2017-05-19