23/03/2018
Le Haut Conseil de santé publique a publié le 6 novembre 2017 un rapport sur la politique nutritionnelle pour le prochain cycle du PNNS 2018-2022. Cet avis le complète en proposant des objectifs quantifiés et des indicateurs permettant d’évaluer les résultats de la politique nutritionnelle sur cette période, en termes d’amélioration de la qualité des apports et du statut nutritionnel de la population ainsi que la réduction des niveaux d’exposition à divers risques. Ces objectifs quantifiés sont ambitieux mais ont été considérés comme atteignables sous réserve d’une politique nationale nutritionnelle de santé publique à la hauteur des enjeux, intégrant des mesures et des actions fortes recommandées dans ce rapport du 6 novembre sur le futur PNNS. Il est important que ces actions agissent au niveau de l’individu mais également de l’environnement alimentaire et d’activité physique.
HCSP, 2018-02-09, 22 p.
22/03/2018
L'ARS Paca soutient des actions innovantes et des recherches-actions visant la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et l’adaptation du système de santé aux besoins des citoyens en région Paca.
Transmission d'une lettre d'intention avant le dimanche 29 avril 2018.
Les promoteurs susceptibles de présenter un projet correspondant au cahier des charges téléchargeable ci-dessous, doivent transmettre une lettre d’intention détaillée (3 pages maximum) avant le 29 avril 2018 dernier délai par courriel à l'adresse électronique suivante : ars-paca-mission@ars.sante.fr en précisant en objet « AI 2018 + nom de la structure »
21/03/2018
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques appelle à la mise en place d'un « véritable cercle vertueux de l'évaluation » : d'abord évaluer les lois et politiques existantes pour décider s'il faut ou non légiférer ; ensuite, contrôler l'efficience et la dépense publiques lors de la mise en oeuvre des nouvelles lois, notamment à l'occasion du vote de la loi de règlement ; enfin, évaluer l'impact des nouvelles lois ou mesures de politiques publiques pour déterminer si elles atteignent leurs objectifs ou méritent d'être revues ou ajustées. Pour le comité, une meilleure évaluation des politiques répond à trois enjeux : un enjeu de démocratie ; un enjeu de rénovation des politiques publiques ; un enjeu de transformation de l'action publique.
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 6 du règlement par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques, MOREL-À-L’HUISSIER Pierre, PETIT Valérie, Assemblée Nationale, 2018-03-15, 207 p.
20/03/2018
Les membres de la Conférence nationale de santé (CNS) ont adopté en assemblée plénière un avis visant à renforcer et à mobiliser les acteurs de la prévention et de la promotion de la santé : en formulant des recommandations pour faire de la promotion de la santé au sens de la charte d’Ottawa le cadre de référence des politiques de santé et de toutes les politiques publiques, pour construire un référentiel de métiers et de compétences et développer les politiques de formation adaptées, pour mettre en oeuvre une démarche de service territorial de prévention qui passe par un diagnostic territorial partagé des besoins des populations et en regard des ressources (ressources humaines et financement) susceptibles d’être mobilisées dans une approche intersectorielle.
CNS, 2018-02-08, 50 p. (en ligne le 16 mars 2018)
19/03/2018
L'inclusion des formations en santé dans l'université permettra le développement de la recherche, par exemple en sciences infirmières, en réadaptation et en maïeutique.
Ministère des solidarités et de la santé, dossier de presse, 2018-03-14, 14 p.
15/03/2018
Après plus d’un an de travail collaboratif, l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) met en consultation son PRS pour une durée de 3 mois à compter de la publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs.
Le cadre d’orientation stratégique (Cos) a permis de mener une réflexion prospective pour définir une vision sur le long terme des enjeux de santé publique de la région à l’horizon 2030-2040. 7 priorités de santé publique ont été inscrites au sein de ce Cos, 6 axes composent la stratégie de l'ARS et 7 parcours de santé sont identifiés dans le parcours de santé.
Les 3 documents soumis à la consultation sont :
A l’issue de cette période de consultation et après avoir reçu les avis prévus, le directeur général de l’ARS arrêtera le projet régional de santé 2018-2023.
15/03/2018
Une recrudescence de cas de rougeole touche actuellement plusieurs pays européens. En France, l’augmentation rapide du nombre de cas et l’identification de foyers épidémiques dans plusieurs régions font craindre une épidémie sur l’ensemble du territoire. La région Paca fait partie des régions les plus touchées. On observe une augmentation des signalements depuis le début de l’année 2018 : au 14 mars, 51 cas ont été notifiés à l’ARS. Dans ce contexte, les autorités sanitaires rappellent que la vaccination est la seule protection individuelle et collective contre la rougeole. Une protection efficace correspond à deux doses de vaccin. Pour toute personne âgée d’au moins 12 mois et née après 1980, il est donc urgent de vérifier sa vaccination et de consulter son médecin traitant en cas de doute.
12/03/2018
Prévention, dépistage, recherche, e-santé, accompagnement thérapeutique des malades, accès au soin pour tous… la Région Sud fait de la santé l’une de ses priorités. Pour le bien-être des 5 millions d’habitants du territoire, elle soutient de nombreux projets menés par les acteurs de la santé, afin d’accroître la qualité des soins, lutter contre les inégalités et promouvoir la santé : PASS Santé Jeunes, Maisons Régionales de Santé, Plan régional santé environnement et Plan Climat, Gérontopôle, Cancéropôle, Innovations santé, Formations sanitaires et sociales, bourses aux internes.
12/03/2018
La ministre des solidarités et de la santé a réuni le 9 mars les responsables des cinq chantiers de la transformation du système de santé, ouvrant une consultation qui doit aboutir à des premières orientations à la fin du mois de mai. La consultation se déclinera sous différentes formes, afin de s’adapter aux spécificités des cinq chantiers : qualité de soins et pertinence des actes, modes de financement, numérique, ressources humaines et formation, organisation territoriale.
12/03/2018
L’Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et les académies d’Aix-Marseille et de Nice ont signé le 9 mars 2018 une convention de partenariat pour mieux intégrer les questions de santé dans les enseignements et améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires et les unités d’enseignement par la construction de l’école inclusive. Cette convention prévoit l’organisation de parcours de scolarisation pour tous les élèves dans une démarche de promotion de la santé, de prévention et de développement de l’école inclusive. Cette convention formalise le partenariat solide tissé entre l’ARS et l’Education nationale depuis de nombreuses années. Elle s’inscrit en outre dans une démarche nationale initiée en 2016 par une convention cadre de partenariat en santé publique signée par le ministère de la santé et des affaires sociales et le ministère de l’éducation nationale. Grâce à cet engagement mutuel fort de l’ARS et des académies d’Aix-Marseille et de Nice, une politique d’éducation à la santé, de prévention et d’accès à l’école pour tous est conduite dans notre région.
08/03/2018
Le carnet de santé de l'enfant, ainsi que les certificats de santé qui l’accompagnent, ont été mis à jour début 2018 sur la base des recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP) afin de tenir compte des avancées scientifiques, des attentes des professionnels de santé et des familles. Y figurent des messages de santé publique, et pour la première fois des recommandations sur l'exposition aux écrans. Le carnet de santé entre en vigueur au 1er avril 2018.
Ministère des Solidarités et de la Santé, 2018-03-05
27/02/2018
Le "service sanitaire" a été présenté conjointement par le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation lundi 26 février 2018. Le service sanitaire s’adresse à tous les étudiants en santé avec pour but de les familiariser avec les enjeux de prévention en santé. Un module de trois mois comprenant les compétences nécessaires à ce service sera inclus dans les formations des étudiants en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, kinésithérapie et soins infirmiers, dès 2018. Les étudiants formés pourront intervenir dans le champ de la prévention en milieu scolaire, dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les structures médico-sociales. Le rapport remis par le Professeur Vaillant montre une large adhésion des étudiants et des formateurs, et l’existence d’expériences qui peuvent dès ce mois de mars évoluer et prendre la valeur d’expérimentations du service sanitaire. Leur retour d’expérience enrichira une réflexion et permettra un déploiement à grande échelle en 2018 et pour toutes les formations en 2019.
26/02/2018
Selon les prévisions de Météo France, mardi 27 et mercredi 28 février devraient être les journées les plus froides de l’épisode, et des températures minimales négatives devraient être observées sur l’ensemble du territoire (jusqu’à -6 à -10 °C au nord et à l’est de l’hexagone). Dans certaines régions, il se conjugue avec des concentrations en particules modérés à assez élevés sur un grand quart Nord-Ouest du pays ou dans des zones épargnées par les vents (vallées Alpines). Le ministère des solidarités et de la santé alerte et rappelle les précautions à prendre.
19/02/2018
Addictions, risques suicidaires, troubles des conduites alimentaires, émergence des pathologies psychiatriques... La Fondation de France lance un appel à projets en direction des associations et des structures à but non lucratif qui accompagnent les adolescents et les jeunes adultes en souffrance psychique.
les objectifs sont les suivants :
- Renforcer les capacités des professionnels à évaluer les risques sous-jacents et/ou initier des thérapeutiques adaptées;
- Développer de nouvelles actions permettant de repérer les situations de détresse dès leur apparition et/ou de prendre en charge des jeunes en souffrance sur la durée;
- Renforcer l'accompagnement des familles dans la prise en soins des patients;
- Prévenir les ruptures de soins et favoriser l'autonomie des jeunes.
Date limite de transmission des dossiers : 4 avril 2018
16/02/2018
Santé publique France publie chaque semaine un point de situation permettant de suivre l'évolution du nombre de cas en France de grippe, de gastro-entérite et de bronchiolite et rappelle les 5 gestes de prévention à adopter.
15/02/2018
L’appel à projets santé environnement annuel vise à soutenir financièrement des projets contribuant à la réalisation des objectifs du plan d’orientations du Plan Régional Santé Environnement (PRSE) 2015-2021. Les 3 pilotes du PRSE (ARS, DREAL et Région) publient un cahier des charges en fonction de leurs priorités et de leurs modalités de financement respectives. Les projets contribuant à la réalisation d’objectifs communs entre les pilotes fléchés dans ces cahiers des charges peuvent faire l’objet de co-financements (ARS et/ou DREAL et/ou Région).
L’appel à projets santé environnement 2018 ARS est lancé du 15 février au 23 mars 2018.
L’appel à projets santé environnement 2018 DREAL est lancé du 5 mars au 13 avril 2018. Les projets éligibles à cet appel à projets sont ceux contribuant à la réalisation des objectifs fléchés dans le cahier des charges DREAL en téléchargement ci-dessous.
L’instruction commune ARS-DREAL-Région des dossiers de demande de subvention aura lieu fin mai 2018. Les résultats de l’APSE 2018 seront communiqués à l’été 2018.
- Règlement Région (à venir)
13/02/2018
La Stratégie nationale de santé 2018-2020 adoptée en décembre 2017 fixe le nouveau cadre du Projet régional de santé, qui prend la suite du PRS 2012-2017. Fruit d’une réflexion engagée avec l’ensemble des acteurs de santé de la région (CRSA, établissements, institutionnels..), le Projet régional de santé 2018-2022 a été élaboré en concertation avec les partenaires de l'Agence régionale de santé (ARS). Prévue par le code de la santé publique, la consultation du PRS débutera à la fin du mois de février pour une durée de trois mois et se concrétisera par l’avis des membres des instances de démocratie sanitaire :
- des membres de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
- des membres des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie ;
- du préfet de région ;
- des collectivités territoriales de la région ;
- et des membres du Conseil de surveillance de l’ARS Paca..
A l’issue de cette période de consultation et après avoir reçu les avis prévus, le directeur général de l’ARS arrêtera le projet régional de santé 2018-2022.
13/02/2018
Le Haut conseil à l’égalité (HCE) a remis le 7 février 2018 ce rapport à Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’état chargé du numérique, dans le cadre du Tour de France de l’égalité femmes-hommes, lancé par Marlène Schiappa, Secrétaire d’état en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il formule 28 recommandations à l’attention des géants du web et des pouvoirs publics, visant notamment à :
1. Reconnaître le phénomène, en réalisant la première enquête de victimation sur le sujet et en lançant une campagne de sensibilisation ;
2. Contre le cyber-contrôle dans le couple : Renforcer l’information des femmes et former les forces de l’ordre et les professionnel.le.s de la justice ;
3. Contre le harcèlement sexiste et sexuel en ligne : Renforcer la responsabilité des réseaux sociaux, en fixant un délai maximal de réponse de 24h aux signalements sur leurs plateformes, comme c’est désormais le cas en Allemagne, et les inviter à améliorer la modération des contenus hébergés. Adapter la loi pour punir les « raids » (harcèlement concerté de plusieurs agresseurs contre une victime) ;
4. Soigner les victimes de violences en ligne, en formant les professionnel.le.s de santé et en prenant en charge à 100% les soins somatiques et psycho-traumatiques.
En finir avec l’impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes, Danielle Bousquet, Edouard Durand et Ernestine Ronai (et al.), HCE, 2017-11-16, 96 p. (en ligne le 7 février 2018)
13/02/2018
Le calendrier des vaccinations 2018 a été publié le 12 février. Elaboré par le ministère chargé de la Santé, après avis de la Haute autorité de santé (HAS), le calendrier des vaccinations rassemble l’ensemble des recommandations applicables aux personnes résidant en France en fonction de leur âge et émet les recommandations vaccinales « générales » et des recommandations vaccinales « particulières » propres à des situations spécifiques (risques accrus de complications, d’exposition ou de transmission) ou à des expositions professionnelles.
Le calendrier des vaccinations 2018 tient compte des nouvelles obligations vaccinales pour les enfants de moins de 2 ans : 11 vaccinations sont désormais obligatoires et conditionnent l’entrée en collectivité pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Il s’agit des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite (déjà obligatoires), la coqueluche, les infections invasives a Haemophilus influenzae de type b, l’hépatite B, les infections à pneumocoque, les infections invasives à méningocoque de sérogroupe C, la rougeole, les oreillons et la rubéole. Tous étaient antérieurement recommandés. Comme chaque année, des mises à jour sont effectuées, ce qui permet par exemple d’inclure les nouveaux vaccins disponibles, en l’occurrence les nouveaux vaccins tétravalents contre la grippe saisonnière ou un nouveau vaccin hexavalent contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la poliomyélite, l’Haemophilus influenzae de type b et l’hépatite B. Le calendrier des vaccinations comporte enfin un nouveau chapitre dédié aux populations spécifiques en matière de vaccination (femmes enceintes, nourrissons prématurés, personnes immunodéprimées et personnes âgées).
09/02/2018
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a précisé le 8 février lors de la Conférence nationale de santé (CNS) les prochaines étapes de mise en œuvre de la stratégie nationale de santé (SNS). Un arrêté portant sur les modalités de suivi et d’évaluation de la SNS est publié au Journal officiel. Il fixe le cadre de suivi et d’évaluation afin de mesurer l’avancée des actions et les résultats issus de la SNS en termes d’amélioration de la santé de la population.
Arrêté du 1er février 2018 relatif au suivi et à l'évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 (publié au Journal officiel le 8 février 2018)