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N° 110 - Janvier 2017
à la une ce mois-ci

Meilleurs voeux 2017 !

Le Président, les membres du Conseil d'Administration, la directrice et toute l'équipe du CRES PACA vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2017!

L'actu de la santé publique

Les chiffres du tabac suite au Moi(s) sans Tabac

L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) a diffusé lundi 16 janvier son tableau de bord Tabac mensuel qui compare les indicateurs relatifs au tabac et au tabagisme en France. Les données sont plutôt favorables à l'opération Moi(s) sans Tabac.

Voir le tableau de bord


Lancement de l'appel à projets 2017 de l'IReSP

L’appel à projets général de l’Institut de recherche en santé publique évolue en deux nouveaux appels thématisés : l’un porte sur la prévention, les déterminants de santé et le soutien à la recherche interventionnelle, et l’autre sur les Services de santé.

En savoir plus


Baromètre santé 2017 : une enquête pour connaître les attitudes et comportements des Français en matière de santé

Santé publique France lance la 9ème édition du Baromètre santé qui se déroulera de janvier à juillet 2017 auprès de 25 000 personnes âgées de 18 à 75 ans.

En savoir plus sur l'enquête


Démarrage de la tournée TROP PUISSANT

La tournée régionale de prévention des risques auditifs "Trop Puissant" a démarré : du 5 janvier au 9 mars 2017, ce sont 4 000 lycéens et apprentis de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui sont attendus aux concerts pédagogiques animés par les groupes Namaste! et PinkNoColor dans 12 salles de musiques actuelles partenaires du dispositif.

La Régie Culturelle Régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur réalise cette opération pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Pour en savoir plus

Zoom sur

Accès aux données de santé

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé instaure le Système national des données de santé (SNDS) et revoit le circuit pour accéder aux données. Différents textes parus fin 2016 et début 2017 mettent en application les mesures prévues.


Marisol Touraine concrétise l'accès aux données de santé pour améliorer la recherche et l'innovation en santé

Le système national des données de santé est une base de données unique au monde, rassemblant des informations sur le parcours de santé des Français : consultations chez le médecin et chez les autres professionnels de santé, prescriptions de médicaments, hospitalisations, causes médicales de décès. Élaborés à la suite d’une phase de concertation, les décrets publiés le 28 décembre 2016 précisent les conditions d’accès au système national des données de santé.

Communiqué de presse, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2016-12-28, 1 p.

Voir le communiqué

Mise en oeuvre du système national des données de santé et nouveau cadre d'accès aux données de santé


Système national des données de santé

Le décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 décrit les modalités de gouvernance et de fonctionnement du système national des données de santé (SNDS) qui a vocation à regrouper les données de santé de l’assurance maladie obligatoire, des établissements de santé, les causes médicales de décès, les données issues des Maisons départementales des personnes handicapées ainsi qu’un échantillon de données de remboursement d’assurance maladie complémentaire.

Décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »

Voir le décret


Autorisation de traitement de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé.

Un décret du 26 décembre 2016 fixe les modalités de demande d’autorisation de traitement de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche, les études et les évaluations dans le domaine de la santé.

Il précise les missions et modalités de fonctionnement de l’Institut national des données de santé (INDS) et du comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CEREES).

Décret n° 2016-1872 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Voir le décret


Force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel

Une ordonnance publiée le 13 janvier 2017 encadre les modalités de destruction des dossiers médicaux une fois numérisés et les conditions permettant de garantir une valeur probante aux données et documents de santé numérisés.

Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique et le rapport au Président de la république n° 2017-29 du 12 janvier 2017

Voir l'ordonnance

Voir le rapport


Nouvelle certification des hébergeurs de données de santé

L’ordonnance n° 2017-27, datée du 12 janvier, concerne l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Elle a pour objet de remplacer l’agrément pour l’hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre de la santé par un certificat délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou un organisme européen équivalent.

Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Voir l'ordonnance


Vient de paraître

Accès à l'avortement : d'importants progrès réalisés, un accès réel qui peut encore être conforté

42 ans de la loi Veil : le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dresse un bilan positif des actions mises en oeuvre ces dernières années pour faciliter l’accès à l’avortement et identifie quelques obstacles pouvant encore être levés.

HCE, 2017-01-17, 17 p.

Voir le bilan


Santé sexuelle : travailler en réseau, au plus près des populations

C'est le thème du dossier de la revue La Santé en action, avec un article signé Zeina Mansour et Eric Billaud "Santé sexuelle : définitions, concepts, droits fondamentaux".

La Santé en action, n° 438, 2016-12, pp. 12-40

Consultez la Santé en action


HCSP : bilan de la deuxième mandature (2011-2016)

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a tenu une conférence de presse le 13 décembre pour présenter une sélection de travaux de sa dernière mandature (2011-2016) :

  • Dix ans du HCSP : une institution reconnue et respectée (Roger Salamon)
  • Maladies infectieuses émergentes : faire face aux urgences (Christian Chidiac)
  • Maladies chroniques : vers un diagnostic et une prise en charge précoces (Liana Euller Ziegler)
  • Environnement : réduire les risques pour la santé (Denis Zmirou)
  • Santé sexuelle et reproductive : pour une meilleure lisibilité et efficacité (Zeina Mansour et Éric Billaud)
  • Enseignements de l’évaluation du Plan santé mentale et du Programme prévention du suicide (Viviane Kovess)

A cette occasion, un rapport est publié présentant les principaux travaux réalisés durant cette période.

Consultez le communiqué de presse et les travaux du HCSP


Santé des collégiens en France : nouvelles données de l'enquête HBSC 2014

Santé publique France participe à l'enquête internationale Health Behaviour in School-aged Children (HBSC), menée tous les 4 ans dans plus de 40 pays. Cette étude permet d'établir une photographie précise de la santé et du bien-être des adolescents de 11 à 15 ans et d'en mesurer les évolutions. Les données françaises 2014 sont publiées sous la forme de fiches thématiques. L'INJEP, de son côté, dédie sa revue Agora débats/jeunesse du mois de décembre à cette enquête.

Consultez les données française HBSC 2014

Agora débats/jeunesses 2016/4, n°Hors série

Du côté des comités

Le catalogue de formations 2017 du pôle de compétences

50 formations sont proposées en région PACA par le réseau des comités d'éducation pour la santé, sur des thèmes variés comme la méthodologie de projets et l'évaluation, les techniques d'animation en éducation pour la santé, la démarche qualité, l'aide à la publication, les compétences psychosociales, la découverte d'outils pédagogiques ou encore des ateliers d'échanges de pratiques.

Organisées dans le cadre du pôle régional de compétences en éducation et promotion de la santé, financées par Santé publique France, ces formations s'adressent à l'ensemble des acteurs de l'éducation, du sanitaire et du social de la région et sont gratuites pour les participants.

Télécharger le catalogue 2017


Zoom sur les formations du mois prochain

  • Formation aux bases de données Icars, Oscars et Sirsé Paca, les 9 et 10 février 2017 à Marseille, par le CRES et l'ORS PACA, contact : CRES PACA
  • Renforcer les compétences psychosociales : de l’intention à l’animation auprès des publics, les 31 janvier et 1er février 2017 à Marseille, contact : CoDEPS 13
  • Techniques d'animation en éducation et promotion de la santé , les 6 et 7 février 2017 à Nice, contact : CoDES 06

  • Ateliers de présentation d'outils, sur le thème alimentation, "mon petit Légumady", le 26 janvier 2017, à Toulon-La Garde, contact : CoDES 83
    sur le thème alimentation et environnement, le 27 février à Digne-les-Bains, contact : CoDES 04


Nouvelles séances de sensibilisation à la contraception et à l'IVG

Le Conseil régional et le CRES PACA proposent de nouvelles séances de sensibilisation des professionnels-relais à la contraception et à l'IVG et de présentation du Pass santé Jeunes :

  • le 31 janvier 2017 à Digne-les-Bains, en partenariat avec la Maison des adolescents 04, de 13h30 à 17h00
  • le 20 février 2017 à Nice, en partenariat avec l'atelier santé ville de Nice, de 9h30 à 13h00

Ces séances d'une demi-journée réunissent professionnels-relais auprès des jeunes, médecins, pharmaciens, infirmiers, conseillers en économie sociale et familiale, animateurs, conseillers en insertion, conjugaux et familiaux, éducateurs, médiateurs...

Elles sont proposées depuis 2013 dans le cadre du dispositif régional d'accès à la contraception pour tous.

S'inscrire auprès de Marion Vallarino, CRES PACA

Voir le programme

Agenda

Le sport sur ordonnance, la thérapie par le sport

28 janvier 2017

Marseille

Dans le cadre de Marseille Provence Capitale du Sport 2017, l’Hôpital Saint Joseph accueillera un congrès sur le thème du « Sport sur ordonnance : La thérapie par le sport ».

En savoir plus


Congrès Santé Education

2 et 3 février 2017

Paris

Education thérapeutique du patient : parcours de soins, parcours de vie…

Voir le programme et s'inscrire

Tous les documents cités en référence peuvent être consultés ou empruntés au CRES Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Retrouvez les archives de la lettre électronique du CRES Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rédaction : Nathalie Cornec, Lisbeth Fleur, GaĆ«lle Lhours, Stéphanie Marchais, Béatrice Bessou

CRES Provence-Alpes-Côte d'Azur

178, Cours Lieutaud - 13006 Marseille
Tél. 04 91 36 56 95
Fax : 04 91 36 56 99

cres-paca@cres-paca.org - www.cres-paca.org

Accueil documentaire de 13h à 17h

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