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N° 24 - Développement durable dans les établissements sanitaires et médico sociaux (ESMS)

Le terme de développement durable a été introduit par la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement en 1987. Il implique que « les besoins des générations actuelles doivent être satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». La France a intégré cette notion en 2005 dans le préambule de sa Constitution.

 

L'Objectif 6.1 du PRSE 3   vise à soutenir les projets permettant de « Favoriser l’implication des établissements sanitaires et médico-sociaux de PACA dans des démarches favorables au développement durable en lien avec les partenariats mobilisables sur les différents thèmes : les risques naturels, l’accès à l’eau et sa sécurisation, les eaux usées, l’énergie et les économies d’énergie, etc. ».

Sur le fil - Une action

Stop au gaspillage alimentaire : le guide antigaspi pour les Ehpad

La quantité de déchets alimentaires dans le secteur médico-social par repas est très élevée (166 grammes selon les données nationales, contre 134 grammes dans le scolaire).

Dès 2014, l’Ademe, la Draaf et la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ont lancé un appel à projets visant à limiter ou réduire les pertes de denrées alimentaires tout au long de la chaîne. Ce document présente de manière synthétique les résultats d’un projet retenu dans ce cadre, mené conjointement par le Geres (Groupe énergies renouvelables, environnement et solidarités) et Gesper (Gestion de proximité de l’environnement en région), deux associations basées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le principe de ce projet était de conduire des actions de réduction du gaspillage alimentaire au sein de deux Ehpad (établissements hospitaliers pour les personnes âgées dépendantes) pilotes de la région, et d’en mesurer les impacts. Dans les Ehpad, la restauration présente des contraintes particulières liées aux régimes spécifiques personnalisés (sans sel, mixé…), à la perte de goût et au manque d’appétit des personnes âgées, qui sont les causes de problèmes de malnutrition et de gaspillage alimentaire importants.  L’un des axes d’évolution de la profession est donc de développer les aspects nutritionnels et plaisir dans l’élaboration des menus, avec des recettes à la fois intéressantes sur le plan nutritionnel mais aussi suscitant l’envie.

L’objectif de ce document est de capitaliser le retour d’expérience des actions conduites, et de proposer quelques clés de réussite pour la mise en place de démarches de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Réduire le gaspillage alimentaire en EHPAD. Retours d'expérience d'un projet-pilote en Provence-Alpes-Côte d'Azur à destination des responsables d'établissement et professionnels du secteur, ADEME, DRAAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, GERES, Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, GESPER, 2019-01-08, 10 p.

Contact : pôle alimentation de la DRAAF PACA - frederika.lhuissier@agriculture.gouv.fr et pierre-noel.canitrot@agriculture.gouv.fr  

Consultez le site de la DRAAF PACA - Gaspillage alimentaire

Le profil - Un acteur

Le Comité pour le Développement Durable en Santé (C2DS)

Association de loi 1901, le Comité pour le Développement Durable en Santé fédère les acteurs du soin et de l’accompagnement ainsi que leurs parties prenantes autour du développement durable.
En 2018, le C2DS compte près de 500 adhérents, établissements sanitaires et médico-sociaux de tout type d’activité et de tout statut juridique.
Son objectif est d’informer les acteurs du secteur sur les avantages des bonnes pratiques du développement durable.
Pour cela, de l’information liée à l’actualité du développement durable en santé, des outils opérationnels et de mobilisation, et un éventail de formations sont mis à disposition des adhérents.

En 2017, l’ARS PACA sollicite le C2DS afin de favoriser le développement durable au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région. Depuis 2018, l’ARS et le C2DS offrent la possibilité aux établissements volontaires de suivre un processus d’accompagnement collectif. Pour cela, fiches actions, formations, journées et autodiagnostics sont à disposition des établissements, afin de les aider à structurer leur démarche de développement durable. L’objectif – atteindre une participation de 300 établissements sanitaires et médico-sociaux – est presque atteint !

Le C2DS poursuit en 2019 la conduite de ce projet avec l’ARS PACA. Décliné sur six thématiques identifiées par l’ARS (achats, déchets d'activités de soins à risques infectieux ou DASRI, énergie, résidus médicamenteux, gaspillage alimentaire et biocides), le projet a pour objectif de promouvoir le développement durable de façon concrète au sein des structures qui s’engagent, mettre à disposition des établissements des ressources pédagogiques, humaines et organisationnelles, et valoriser les initiatives exemplaires.

L’évaluation des actions et résultats sera réalisée fin 2019.

Contact : Fanny Auger, coordinatrice du suivi opérationnel projet ARS PACA - fanny.auger@c2ds.eu - 06 68 75 37 44

Consultez le site du C2ds

Tendances significatives des données 2017 de l'IDD Santé Durable®

IDD Santé Durable®

La rubrique méthodologique

La démarche de développement durable dans les ESMS

Plusieurs ingrédients sont nécessaires afin de construire une démarche de développement durable qui soit pérenne. Tout d’abord, il faut que la direction soit partie prenante et favorable à la démarche. Si ce n’est pas le cas, il est impératif de travailler sur les enjeux afin d’amener cette prise de conscience. Un apriori récurrent sur le développement durable est son coût. Certes, dans la plupart des cas, le changement nécessite un investissement initial. Cependant, celui-ci est également le plus souvent rentabilisé à plus ou moins court terme. Pour lever ce frein, il est donc impératif de raisonner en coût global et à long terme. C’est pourquoi, l’intégration du développement durable dans les projets d’établissements est une étape essentielle de la démarche. Toute démarche de changement et d’amélioration continu prend du temps, le développement durable n’y échappe pas ! Un référent doit donc être nommé, avec un temps dédié à cette mission inscrit dans sa fiche de poste. Son rôle n’est surtout pas de tout faire mais de proposer, coordonner, suivre et aider à la réalisation des actions de chacun. En effet, vous vous apercevrez vite que le développement durable est l’affaire de tous, chef de cuisine, ASH, cadres de santé, direction, RH… Il est donc important de mettre en place un comité de développement durable, présidé par le référent développement durable et composé des décisionnaires des principales activités de l’établissement, afin de s’assurer que la démarche soit pluridisciplinaire. Dans le but d’intégrer au mieux les parties prenantes internes, vous pouvez nommer des ambassadeurs du développement durable, qui sont membres des équipes opérationnelles et sensibles au sujet. Leur rôle sera double : faire remonter du terrain les pistes de d’amélioration et faciliter l’adhésion des équipes aux nouvelles pratiques.

La démarche se conduit ensuite selon un schéma d’amélioration continue classique. Il est nécessaire de faire dans un premier temps un état des lieux des pratiques. Celui-ci vous permettra de vous apercevoir que vous faites déjà du développement durable sans le savoir. Il mettra également en évidence les pistes d’amélioration sur lesquelles vous pourrez travailler. Enfin, ce sera l’occasion de discuter avec les différents membres de l’établissement afin de repérer les personnes sensibilisées sur lesquelles vous pourrez vous appuyer, ainsi que les personnes décisionnaires septiques auprès desquelles il faudra rappeler les enjeux. Vous pourrez ensuite, de manière concertée, avec le comité de pilotage, décider du plan d’action à mener. Dans un premier temps, préférez les actions qui relèvent de la réglementation ainsi celles qui auront un effet immédiat et dont vous êtes sûr des résultats. Cela permettra d’introduire le changement de manière positive. Vous pourrez par la suite, aller sur des axes plus complexes, impliquant plus de parties prenantes et dont les résultats ne se voient qu’à long terme. Enfin, il vous faudra suivre, évaluer et réviser votre plan d’actions tous les ans. Tout au long de ce processus, vous serez confronté à la résistance au changement, il est donc essentiel de rappeler constamment les enjeux. Attention cependant, ces derniers peuvent être rapidement anxiogènes et donc paralysants. Veillez à avoir une communication positive qui mette en avant les opportunités plutôt que les risques. Enfin, communiquer en interne sur les résultats de vos actions, les personnes qui se sont investis doivent avoir un retour pour ne pas se décourager.

Quand vous serez suffisamment mature en interne, il vous faudra alors essaimer auprès de vos parties prenantes externes…


Développement durable. L'ARS Paca accompagne les établissements

Cette vidéo de la collection "Ma santé a de l'avenir" de l’Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur présente la démarche d’accompagnement au développement durable que l'agence déploie auprès des 300 établissements sanitaires et des 1 300 établissements médico-sociaux publics et privés de la région.

ARS PACA, 2018-07 (4:17)

Consultez la vidéo

Au fil des connaissances : dossier thématique

Développement durable dans les ESMS : généralités


Projet de développement durable des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région PACA. Bilan de l'année 2018

Le projet a pour objectif l’accompagnement des établissements sanitaires et médico-sociaux dans une démarchage de développement durable avec la formation de personnes relais et la construction d’indicateurs de suivi simples, fiables et duplicables. S’inscrivant dans le cadre du PRSE 3, le projet est soutenu par l’ARS PACA et mis en oeuvre par le C2DS sur une période de 3 ans, de 2017 à 2020. Six enjeux prioritaires ont été identifiés, il s’agit de la restauration, de l’énergie, des DASRI, des biocides, des résidus médicamenteux et des achats. L’année 2017 a été consacrée à la mise en place du projet. Initialement mis en oeuvre par Catherine Taillefer, le projet s’est ensuite vu confié à Laurence Oriou et Fanny Auger. Sur le dernier semestre de 2017, la phase de co-conception a permis d’impliquer les premiers établissements. C’est seulement en 2018 que le projet a été visible auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région. Jusqu’à mi 2019, ces derniers bénéficient en effet d’un processus d’accompagnement. Enfin le dernier semestre de 2019 sera une phase de bilan et de communication. Ce rapport détaille plus particulièrement l’année 2018.

ARS PACA, C2DS, 2019-01-18, 88 p.

Consultez le rapport


Actes de l'Agora du C2DS 2017

Le C2DS organise chaque année une agora dédiée à un sujet d’actualité à prendre en compte au sein du projet d’établissement par les établissements sanitaires et médico-sociaux. Il a été question en particulier de la sensibilisation des établissements sanitaires et médico-sociaux de PACA aux enjeux du développement durable.

C2DS, 2017-11, 23 p.

Consultez les actes


Bilan d'une action menée en région PACA visant à promouvoir les pratiques et achats responsables pour l'entretien des locaux en établissements sanitaires et médico-sociaux

Ce rapport vise à encourager l'usage raisonné des biocides utilisés dans l'entretien des locaux des établissements sanitaires et médico-sociaux. Il constitue le bilan d'une action financée dans le cadre du Plan régional santé environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (PRSE PACA), menée par le Dr Philippe Carenco, et portée par le GIP COMET du centre hospitalier d'Hyères. Après un rappel du contexte et des enjeux et décrit les conditions de l'hygiène hospitalière, le rapport présente l'action menée en région, puis son bilan et les retours d'expérience dans le Var et à Pierrelatte. Des recommandations issues du bilan sont proposées.

Alaa Ramdani, ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, Centre hospitalier de Hyères, 2017-06-12, 164 p.

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Amélioration de la qualité sanitaire de l'environnement extérieur des établissements sanitaires et médico-sociaux. Témoignages en Nouvelle-Aquitaine

Ce livret est destiné à améliorer la qualité sanitaire de l'environnement extérieur des établissements sanitaires et médico-sociaux. Conçu dans le prolongement du Plan national santé environnement (PNSE)3 et s'appuyant sur l'expérience d'établissements novateurs dans la région Nouvelle-Aquitaine, il est un outil pour la mise en oeuvre de ces actions promotrices de santé. La suppression des produits phytosanitaires, la réduction des plantes allergisantes, la lutte contre les gîtes larvaires des moustiques ou la création de jardins thérapeutiques sont autant d'actions qui contribuent à l'exemplarité des établissements.

Comité pour le développement durable en Santé (C2DS), C2DS, ARS Nouvelle-Aquitaine, 2016-12, 16 p.

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Changer les comportements. Faire évoluer les pratiques sociales vers plus de durabilité. L'apport des sciences humaines et sociales pour comprendre et agir

Cet ouvrage a pour objectif de fournir des bases conceptuelles et pratiques aux acteurs qui travaillent sur le changement de comportement des individus et des ménages dans le domaine de la transition écologique. La première partie aborde l'individu et son environnement social et matériel proche ou comment l'analyse du comportement individuel ouvre des pistes d'action efficaces mais limitées. La deuxième partie recommande de défocaliser le regard en combinant l'action à l'échelle de l'individu et celle à l'échelle de la société dans toutes ses dimensions, (économiques, techniques, sociales, culturelles, etc). L'ouvrage s'appuie sur de nombreux exemples d'actions thématiques.

Solange Martin, Albane Gaspard, ADEME, 2016-09, 183 p.

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Ça chauffe...L'hôpital agit pour la planète. Guide 2015 des pratiques vertueuses en développement durable des établissements sanitaires et médico-sociaux

Ce document met en avant l'évolution des bonnes pratiques dans les établissements sanitaires et médico-sociaux en matière de développement durable : gestion de l'énergie, des achats, des déchets... Un annuaire des établissements est proposé en fin d'ouvrage.

C2DS, 2015, 100 p.

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Développement durable dans les ESMS : focus sur la lutte contre le gaspillage alimentaire


Une alimentation saine dans le respect de l'environnement au sein des établissements de santé. Diaporamas

Le colloque organisé par le CRES Paca le 1er février 2018 était organisé en trois parties : la première partie abordait l'alimentation comme enjeu de santé en milieu hospitalier et médico-social. La seconde partie traitait du développement durable à l'hôpital avec un focus sur le gaspillage alimentaire. Enfin, la troisième partie s'intéressait à l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective avec une expérience de système alimentaire territorialisé .

Diaporamas


Etude des pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire à partir de 10 lieux de production et de délivrance de repas de l'agglomération dijonnaise

La ville de Dijon, retenue dans le cadre de l'appel à projet "Territoire d'innovation de grande ambition" de la Caisse des dépôts, travaille notamment à la mise en oeuvre d'une transition alimentaire. Une étude des pratiques de lutte contre le gaspillage alimentaire à partir de 10 lieux de production et de délivrance de repas collectifs de l’agglomération dijonnaise a été menée en 2018 par l’ORS Bourgogne-Franche-Comté.

Bérénice Lambert, Maylis Sposito, Cynthia Morgny (et al.), ORS Bourgogne/Franche-Comté, 2018-11, 41 p .

Consultez le rapport

Voir aussi Bérénice Lambert, Maylis Sposito, Cynthia Morgny (et al.), Etat des lieux préalable à la mise en place d'actions de promotion de la santé intégrant les habitudes alimentaires au sein de la métropole dijonnaise, ORS Bourgogne/Franche-Comté, 2018


Alimentation en milieu hospitalier

Partant du constat récurrent, depuis de nombreuses années, de la prévalence de la dénutrition à l'hôpital entraînant des conséquences graves et multiples sur l'évolution d'une maladie, le Conseil national de l'alimentation s'est inter- rogé sur la place de l'alimentation dans l'organisation hospitalière. Il constate que, enjeu de société, économique et politique, l'alimentation en milieu hospitalier est cloisonnée, perçue comme une tâche annexe et logistique, se dé- roulant dans un environnement hostile lié au fait que les patients prennent leurs repas en situation de passivité for- cée. Il émet 32 recommandations pour que le patient soit reconnu comme responsable de ses choix et des modali- tés de sa consommation et que l'alimentation soit pensée comme un vecteur d'hospitalité à l'hôpital.

Jean Termens, CNA, 2017-07, 84 p.

Consultez l'avis


Charte nationale pour une alimentation durable et responsable dans les établissements médico-sociaux

Les établissements médico-sociaux signataires de cette charte s'engagent à proposer aux personnes âgées et aux personnes handicapées qu'ils accueillent une alimentation saine et adaptée, s'inscrivant dans une démarche de responsabilité sociétale et de développement durable. Cette charte s'inscrit en cohérence avec les actions menées dans le cadre du Programme national pour l'alimentation (PNA) et du Programme national nutrition santé (PNNS). Elle vise à promouvoir le plaisir à table, améliorer l'alimentation des personnes accueillies pour leur santé et leur bien- être, lutter contre le gaspillage alimentaire et garantir un approvisionnement local et de qualité.

Stéphane Le Foll, Marie-Sol Touraine, Ségolène Neuville (et al.), Ministère des affaires sociales et de la santé, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 2017-03-29, 1 p.

Consultez la charte


L'alimentation : un nouvel enjeu de développement durable pour les territoires

Dans le cadre de ses travaux sur les systèmes alimentaires durables territorialisés menés avec d'autres partenaires, le ministère a demandé au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) de consulter un panel de collectivités engagées dans des projets alimentaires. Cette publication, reflet de cette étude, a pour vocation, en montrant des exemples variés et en analysant leurs conditions de réussite et les défis à relever, de donner des premières clés d'entrée et de compréhension pour les acteurs locaux qui souhaite- raient par l'entrée de l'alimentation se placer dans une ambition de transition écologique et solidaire.

Nathalie Racineux, Audrey Debroise-Marty, David Landry (et al.), Commissariat général au développement durable, 2017-09, 39 p.

Consultez le rapport


Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective

Destiné en priorité aux gestionnaires de la restauration collective publique, ce guide propose de réaliser un diagnostic, d'évaluer le gaspillage, de concevoir et mettre en oeuvre un plan d'action pour réduire le gaspillage alimentaire.  Il permet de répondre aux exigences de la loi de transition énergétique pour la croissante verte qui stipule : "l'Etat et ses établissements publics ainsi que les collectivités territoriales mettent en place, avant le 1er septembre 2016, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective dont ils assurent la gestion".

ADEME, 2016, 16 p.

Consultez le rapport


Approche du coût complet des pertes et gaspillage alimentaire en restauration collective. Rapport d'étude

Un tiers de la production alimentaire mondiale est perdu chaque année. Dans ce contexte, l'ADEME a mené et mène plusieurs études visant à affiner sa connaissance des pertes et gaspillage alimentaire, à tous les niveaux. Cette étude, dirigée par la Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, s'inscrit dans la recherche de l'estimation du coût complet des pertes et gaspillage alimentaire de la restauration collective hors domicile, en restauration collective. Les résultats de cette étude sont de portée nationale. Elle met en lumière le potentiel significatif d'économies financières et de réduction des impacts environnementaux des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Elsa Thomasson, ADEME, 2016-08, 47 p.

Consultez le rapport

Au fil des connaissances : dossiers en ligne
Le filon - Un ouvrage

Santé Durable et Responsable. Guide à l'usage des établissements de santé et Guide à l'usage des établissements médicosociaux

En partenariat avec AFNOR Certification, le C2DS a publié en 2015 un guide de lecture de la responsabilité sociétale, traduction opérationnelle de la norme ISO 26 000 pour les établissements de santé et en 2017, un guide de lecture de la responsabilité sociétale des entreprises ( RSE), traduction opérationnelle de la norme ISO 26000 pour les établissements médico-sociaux.

AFNOR, C2DS, 2015, 97 p.

AFNOR, C2DS, 2017, 122 p.

Le fil rouge - Un site Internet

L'ANAP, appui santé & médicosocial, accompagne les structures dans leur démarche en faveur du développement durable

Depuis la convention du 5 mai 2017, l’ANAP accompagne les professionnels de santé des établissements et services sanitaires et médico-sociaux dans l’évolution de leurs organisations afin d’améliorer le service rendu à l’usager, et les soutient dans leur démarche volontaire en faveur du développement durable.
Dans le cadre de cet accompagnement, l'ANAP diffuse des outils et de méthodes rassemblés et diffusés via son Centre de ressources RSE en santé. Enfin, les signataires confient à l’ANAP la mise en oeuvre d’une enquête annuelle, Mon Observatoire du Développement Durable qui permet d’évaluer rapidement la maturité des structures sur les différents volets du développement durable.

Consultez le site de l'ANAP

Mon observatoire du développement durable. Rapport national consolidé. Campagne 2018, ANAP, 2018-12, 89 p. (se connecter pour télécharger le rapport)

Ce numéro du Fil-à-Fil a été réalisé avec les contributions de Chloé Vigouroux (ARS Provence-Alpes Côte d'Azur), Fanny Auger (C2ds) et Pierre-Noël Canitrot (DRAAF  Provence-Alpes Côte d'Azur), nous les en remercions.


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Tous les documents cités en référence peuvent être consultés ou empruntés au CRES PACA et au Cyprès.
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