CRES Paca - Comité régional d’éducation pour la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Qui sommes-nous ?

Accéder à des ressources

Sites internet

Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé

www.ffmps.fr

 

Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

www.femaspaca.fr/

 

Solutions médicales

http://solutionsmedicales.fr/gerer-un-cabinet/etat-des-lieux-des-poles-et-maisons-de-sante-2016

 

Ministères des solidarités et de la santé

http://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/structures-de-soins/poles-maisons-et-centres-de-sante/article/les-maisons-de-sante-300889

 

Commissariat général à l’égalité des territoires

http://www.cget.gouv.fr/thematiques/services-au-public/maisons-de-sante-pluriprofessionnelles

 

Cadre juridique

Article L.6323-3 du Code de la Santé Publique : « La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l’agence régionale de santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »

Le cahier des charges de la DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) détaille et complète la définition du Code de la Santé Publique.


 

BOYER Valérie 
Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Référence : Assemblée nationale, 2011-03-31, 419 p.
Ce rapport propose de modifier certaines dispositions de la loi HPST de juillet 2009, notamment en ce qui concerne la gestion des établissements de santé, l'accès à tous à des soins de qualité, la prévention et la santé publique (politique du médicament, contraception...) et l'organisation territoriale du système de santé.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3293.pdf

Littérature sur les maisons de santé

Article
FEBVREL Didier 
Collectivités territoriales et santé. Dossier
Référence : ADSP, n° 82, 2013-03, pp. 13-67
Ce dossier présente l'évolution des cadres juridiques, l'organisation et les nouveaux modes d'intervention des collectivités territoriales dans le champ de la santé publique.
 
Article
Médecine de proximité. Le gouvernement en quête de solutions
Référence : Contact santé, n° 230, 2010-09, pp. 8-9
 
Article
CHEVILLARD Guillaume, MOUSQUES Julien, LUCAS-GABRIELLI Véronique (et al.) 
Mesure de l'impact d'une politique publique visant à favoriser l'installation et le maintien de médecins généralistes : l'exemple de soutien au développement des maisons et pôles de santé en France
Référence : Economie régionale & urbaine, n° 4 , 2015-10, pp. 657-694
Cet article propose une évaluation des maisons et pôles de santé en utilisant à la fois des outils géographiques et des outils économétriques.

Article
VAYSSETTE Pascale 
Un référentiel de la HAS pour progresser en équipe
Référence : Réseaux, santé & territoire, n° 55, 2014-04, pp. 26-27

Guides


Guide d'aide au montage d'une structure d'exercice coordonné de premier recours
Référence : ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, 2015, 15 p.
Ce guide s'adresse aux professionnels de santé libéraux et aux collectivités territoriales souhaitant mettre en place une structure d'exercice coordonné pluri-professionnel (maisons de santé mono ou multi-sites) sur leur territoire. [Résumé éditeur]
http://www.paca.paps.sante.fr/fileadmin/PACA/Site_PAPS/J_exerce/MSP/Guide_SEC-Version_Finale.pdf
 
  DE HAAS Pierre 
Monter et faire vivre une maison de santé. Édition 2015
Référence : Le Coudrier, 2015, 188 p.
Cet ouvrage présente des expériences réussies de maison de santé et apporte des recommandations pratiques aux porteurs de projets et à leurs partenaires. La première partie présente quatre expériences montrant la diversité des réalisations suivant les milieux et le contexte local. La deuxième partie décrit les 6 étapes à accomplir pour bâtir une maison de santé (approche territoriale, dynamique d'équipe, projet de santé et projet professionnel, aspects juridiques, immobilier et financement) ainsi que les obstacles à éviter. Cette édition 2015 remplace les 5 projets présentés dans l'édition 2010 par 4 nouveaux.