CRES Paca - Comité Régional d'Éducation pour la Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Ce décret a pour objet de renforcer les obligations des employeurs. Il introduit dans le Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires. À partir du 1er juillet 2025, date d’entrée en vigueur du décret, dès lors que le dispositif de vigilance de Météo France passera en « niveau jaune », des mesures de prévention adaptées devront être déployées. Le plan d’actions défini au préalable par l’employeur doit également pouvoir être déclenché pour les deux autres seuils.

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