Santé mentale et Projets Territoriaux de Santé Mentale
Dispositif de formations au repérage et à l'intervention en crise suicidaire
Ce dispositif est mis en place depuis 2014 en région avec l'ARS et les CoDES.
Le CRES en est le coordonnateur régional. Ce modèle a été fortement modifié en 2018 par l’introduction d’un nouveau format proposé au niveau national par le Ministère des Solidarités et de la Santé en lien avec le Groupement d’Études et de Prévention du Suicide (GEPS). Depuis lors, le CRES est mobilisé pour accompagner et soutenir le déploiement de ces nouvelles formations en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cet investissement se traduit par les activités suivantes :
- Soutien et accompagnement de la mise en œuvre des formations dans les départements, en lien avec le réseau des CoDES et CoDEPS
- Animation du réseau des formateurs régionaux
- Participation à l’animation du réseau des personnes formées
- Évaluation du dispositif régional de formations
Animation régionale des projets territoriaux de santé mentale (PTSM)
Depuis 2020, le CRES gère l'animation régionale de la démarche d’élaboration des PTSM. Il a conduit en 2021 les activités suivantes :
- Organisation d’une journée d’échanges thématique « Addictions et santé mentale »
- Animation de temps d’échanges à l’intention des coordinateurs départementaux des PTSM
- Animation d’un espace numérique partagé
- Production de ressources documentaires et sélections bibliographiques
- Rédaction d’une lettre d’information
Animation départementale du PTSM des Bouches-du-Rhône
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 prévoit dans son article 69 la mise en place de projets territoriaux de santé mentale (PTSM), qui ont pour objectif d’améliorer l’accès des personnes souffrant de troubles psychiques à un parcours de santé et de vie de qualité, sans rupture.
Le décret du 27 juillet 2017 relatif aux PTSM a permis de fixer le cadre et le délai de leur élaboration. La transmission des projets au Directeur général de l’ARS initialement fixée au 28 juillet 2020 a été repoussée à fin décembre 2020 en raison de la crise sanitaire et du confinement mis en place en mars 2020.
L’instruction du 5 juin 2018 relative aux PTSM est venue préciser les modalités de mise en œuvre et d’élaboration, les acteurs à associer et le rôle de l’ARS. Le PTSM repose sur deux éléments principaux qui sont :
- La territorialisation de l’action : en ce qui concerne le CRES, le territoire de santé mentale retenu est celui du département des Bouches-du-Rhône.
- L’implication de l’ensemble des personnes et acteurs concernés par le champ de la santé mentale : patients et usagers, familles de patients, professionnels du sanitaire, du social et du médico-social.
La mise en œuvre des PTSM est prévue pour une durée de 5 ans après remise au DG de l’ARS et de la signature d’un Contrat territorial de santé mentale (CTSM) conclu avec les parties prenantes du projet.
Dans la continuité d’une politique de santé mentale visant l’amélioration des conditions de vie des personnes et leur inclusion sociale, une feuille de route « santé mentale et psychiatrie » est établie par le gouvernement en juin 2018. Cette feuille de route rappelle l’importance d’une « approche transversale de la politique de santé mentale, territorialisée dans le cadre des projets territoriaux de santé mentale, dans une dynamique d « aller-vers » et d’empowerment ».
Le rôle du CRES : élaboration, coordination et suivi de la mise en œuvre du PTSM13
Le PTSM des Bouches-du-Rhône (PTSM13) est piloté par la délégation départementale de l’Agence régionale de santé des Bouches-du-Rhône. L’animation et l’accompagnement méthodologique du projet sont confiés au CRES.
L’élaboration du PTSM13 s’est déroulée entre avril 2019 et décembre 2020. La mobilisation de nombreux acteurs de différents champs (social, sanitaire et médico-social, insertion…) a permis de produire un diagnostic territorial (quantitatif et qualitatif), d'identifier et prioriser des problématiques et de proposer et de rédiger des actions en réponses aux problématiques qui ont été priorisées.
Le PTSM13 a été transmis le 10 décembre 2020 au DG de l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur et a été validé par un arrêté publié en février 2021.
Chaque projet doit évoluer en contrat territorial de santé mentale (CTSM), outil de déploiement du PTSM.
Concernant la coordination pour le suivi de la mise en œuvre du PTSM13, le Ségur de la santé prévoit la création de postes de coordonnateurs pour chaque PTSM afin de garantir l’effectivité de leur mise en œuvre.
L’ARS Paca a confié la coordination et le suivi de la mise en œuvre du PTSM13 au CRES afin de poursuivre le travail déjà engagé avec les acteurs du territoire.
Le contrat territorial de santé mentale des Bouches-du-Rhône (CTSM13) a été signé le 16 octobre 2022, entre l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur et différents porteurs d’action, ainsi que les membres du comité de pilotage du projet territorial de santé mentale du 13 (PTSM13).
Le CTSM13 définit les missions, les engagements, les moyens, les modalités de suivi et d’évaluation des acteurs pour mettre en œuvre le Projet Territorial de Santé Mentale des Bouches-du-Rhône.
Au total, se sont 7 actions qui sont valorisées dans ce premier CTSM, avec 16 porteurs signataires
- Déployer les programmes de CPS en milieu scolaire
- Développer des actions de sensibilisation auprès des adolescents
- Développer des équipes d'accompagnement intensif des parcours complexes
- Développer les CLSM
- Développer des équipes de réhabilitation psychosociale
- Développer des lieux de répit en alternative à l'hospitalisation
- Pérenniser la plateforme ESPERPro
Celui-ci a vocation à s’enrichir chaque année, par avenant, de nouvelles actions qui sont inscrites au PTSM.