Date
Ce texte est le fruit d’un processus de démocratie sociale et parlementaire souhaité par le Gouvernement avec la conclusion le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux d’un accord national interprofessionnel (ANI) pour renforcer l’approche préventive et renouveler l’offre en matière de santé au travail.
LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail