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Depuis 2014, avec leur introduction dans l’article L-111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) ont l'ambition de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour de la question de l'alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire. Les projets qui répondent à ces objectifs peuvent être reconnus par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le porteur peut utiliser la marque et le logo associé.
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, 2024-02-16
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