Rapport n° 2502 annexe 0 - Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques

Date

2015-01-22 09:53:08

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n°2065), n° 2502 annexe 0, texte de la commission.

• www.assemblee-nationale.fr/14/ta-commission/r2502-a0.asp