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L’obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite « trois maladies très graves et contagieuses », est bien constitutionnelle, selon la décision du Conseil constitutionnel qui a été saisi en janvier dernier.
Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015 - Époux L. [Obligation de vaccination], Conseil constitutionnel, JORF n°0069 du 22 mars 2015 page 5346, texte n° 47