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L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre 2015 le projet de loi de modernisation du système de santé.
La loi fait de la prévention le cœur du système de santé avec différentes mesures phares : le déploiement d'un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée, de nouveaux outils pour lutter contre le tabagisme, l'amélioration de l’information nutritionnelle, le combat contre l’alcoolisation excessive des jeunes, l'encouragement du dépistage des infections sexuellement transmissibles, le renforcement de la réduction des risques, en direction des usagers de drogues.
Par ailleurs, le projet de loi généralise le tiers payant, rend plus effectif l’accès à l’IVG sur l’ensemble du territoire, prend des mesures pour faire progresser la démocratie sanitaire, comme l’ouverture des données de santé.