CRES Paca - Comité Régional d'Éducation pour la Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
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L’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail renforçait les compétences et les pouvoirs dévolus aux agents de l’inspection du travail. Huit ans après son entrée en vigueur, l’Inspection générale des affaires sociales analyse, dans son rapport, les conditions d’utilisation, par l’inspection du travail, des quatre principaux pouvoirs issus de ce texte.

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