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Un projet de décret relatif à la "protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance" est en consultation publique jusqu'au 30 septembre 2016 par le ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer. Ce projet est destiné à transposer une directive européenne publiée le 17 janvier 2014.
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