Epandage des produits phytopharmaceutiques dans l'environnement des établissements hebergeant des personnes vulnérables en PACA : résultats de l'appel à consultation du public

Date

2017-03-27 12:41:31

Suite à un appel à consultation du public (28 novembre au 19 décembre 2016) sur un projet d’arrêté préfectoral réglementant l’épandage des produits phytopharmaceutiques dans l’environnement des établissements hébergeant des personnes vulnérables, des modifications ont été proposées.
Le projet d’arrêté qui est l’aboutissement de cette phase de consultation a été soumis à la signature des préfets de la région PACA. Dans le département du Var, l’arrêté préfectoral a été signé le 15 mars 2017, dans le département des Alpes Maritimes, l’arrêté préfectoral a été signé le 24 mars 2017.

• draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Resultats-de-la-consultation-du

Thématiques

• Santé environnementale