Santé mentale : le projet territorial de santé mentale en région - ok
Animation régionale des projets territoriaux de santé mentale (PTSM)
Les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM) créés par l’article 69 de la Loi de modernisation du système de santé du 28 janvier 2016 (aujourd’hui article L3221-2 du code de la santé publique) visent l’amélioration continue de l’accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Ils mobilisent tous les acteurs impliqués dans les questions touchant à la santé mentale (ARS, professionnels, associations, fédérations, collectivités…) au sein d’un territoire.
Le CRES PACA a été mandaté par l’ARS PACA pour dresser un bilan intermédiaire sur le processus de mise en œuvre des PTSM en région.
L’objectif principal de ce bilan était d’évaluer dans quelle mesure les PTSM constituent un levier pour le déploiement régional de la politique de santé mentale, au regard des axes définis par la feuille de route nationale du 28 juin 2018.
Le CRES a donc élaboré un référentiel d’évaluation visant à rendre compte du rôle joué par les Projets Territoriaux de Santé Mentale en région. Ce bilan intermédiaire s’est concentré sur les années 2021, 2022 et 2023 des PTSM, soit les années 3, 4 et 5.
Cette démarche d’évaluation s’est articulée autour de trois thématiques, à savoir :
- la structuration organisationnelle des PTSM
- la dynamique et les partenariats à l’œuvre dans les PTSM
- le déploiement de la politique publique de santé mentale au moyen des fiches-action PTSM
Le bilan intermédiaire a été présenté lors de la journée régionale du 5 juin 2024 par l’ARS PACA à Marseille, à l’occasion du Tour de France des PTSM réalisé par la Délégation ministérielle à la Santémentale et à la Psychiatrie (DMSMP).
Animation départementale du PTSM des Bouches-du-Rhône
Les PTSM reposent sur deux éléments principaux qui sont :
- La territorialisation de l’action : en ce qui concerne le CRES, le territoire de santé mentale retenu est celui du département des Bouches-du-Rhône
- L’implication de l’ensemble des personnes et acteurs concernés par le champ de la santé mentale : patients et usagers, familles de patients, professionnels du sanitaire, du social et du médico-social.
Le PTSM des Bouches-du-Rhône (PTSM 13) est piloté par la délégation départementale de l’ARS (DD ARS13) qui a confié au CRES l’animation et l’accompagnement méthodologique pour l’élaboration du projet dès 2019.
Le projet, prévu pour une durée de 5 ans, a été validé par l’ARS PACA en 2021.
Coordination et suivi de la mise en œuvre par le CRES
Afin de garantir l’effectivité de la mise en œuvre des PTSM, le Ségur de la santé a prévu la création de postes de coordonnateurs pour chaque PTSM. Dans la continuité du travail d’élaboration déjà accompli, la délégation départementale de l’ARS pour les Bouches-du-Rhône a confié la coordination et le suivi de la mise en œuvre du PTSM 13 au CRES afin de poursuivre le travail déjà engagé avec les acteurs du territoire.
Pilotage et gouvernance
En lien avec la DD13, le CRES anime le comité de pilotage qui est composé de différents acteurs constitués en différents collèges : pilotes et copilotes des groupes de travail ; collectivités territoriales et institutions ; offre sanitaire ; offre sociale ; offre médico-sociale ; démocratie sanitaire et usagers.
Exemples d'actions mises en oeuvre en 2024 :
- Accompagnement de l'audit des centres médico-psychologiques et des centres médico-psycho-pédagogiques de la région
- Animation du groupe de travail Logement et précarité
- Rencontre des partenaires et institutions
- Participation à l'animation régionale des PTSM
En juin 2025, le CRES passe le relais de l'animation départementale du PTSM 13 au CoDEPS 13.